Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : stoptabacmaintenant.fr.La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :● La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.● Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;● Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;● Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;● A qui ces données sont transmises ;● Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les ConditionsGénérales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :https://stoptabacmaintenant.fr/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, lacollecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principessuivants :
● Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées ettraitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Achaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il seraindiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisonsses données sont collectées ;● Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pourrépondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditionsgénérales d'utilisation ;● Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les donnéesnécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sontcollectées ;● Conservation des données réduites dans le temps : les données sontconservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cetteinformation ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé descritères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;● Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable dutraitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité desdonnées collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlementeuropéen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel nepourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-aprèsénumérées :
● L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;● Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;● Le traitement répond à une obligation légale ;● Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêtsvitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;● Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'unemission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;● Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessairesaux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable dutraitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site cmonhypnose sont lessuivantes :
● Nom, prénom, e-mail, téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérationssuivantes sur le site :
● Lorsque l'utilisateur souhaite faire une demande via le site internet
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site etdans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pourune durée de : 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
● Permettre de rester en contact avec l'utilisateur et proposer des servicescomplémentaires

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucuntiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site StopTabacMaintenant est hébergé par : Weblium dont le siège est situé à l’adresse suivante : JETIMPEX, INC.affiliated project « Weblium »525 NE 14 Avenue,Fort Lauderdale,FL 33301United StatesAdresse e-mail : .moc.muilbew%40troppusLes données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) payssuivant(s) : Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors del'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :Le site est d'origine américaine et ses serveurs se trouvent aux Etats-Unis

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : CédricMoncourtois. Il peut être contacté de la manière suivante :Par téléphone au 0687516381Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et lesmoyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnelcollectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait étéinformé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfertdes données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser lesdonnées échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur encas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pourlui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractèrepersonnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage àinformer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractèrepersonnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adressee-mail.Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dansun délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander lasuppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :● L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donnéespersonnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail decontact qui est fournit plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :● L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnellesauprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail àl'adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de sesdonnées par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits etlibertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler uneopposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procéduresuivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donnéespersonnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant une-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de nepas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si ladécision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manièresignificative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de sesdonnées collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre àla demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit desaisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à laloi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuventconsentir au traitement de leurs données personnelles.Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal serarequis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgéde plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant denaviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur ledisque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes denavigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse dedonnées à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairementdemandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13(treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveaul'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disquedur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement deces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches àsuivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrementdes fichiers "cookies" :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookieswebsite-preferences• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/frfr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourrapoursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du siteprovoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait del'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivantssont utilisés lors de sa navigation :● __cf_bm : pour l'utilisation de DoctoLib.● PHPSESSID : pour la gestion des sessions de pages.● __site-stat__ : pour les statistiques du site.● chiffre:last-visit-date : pour les statistiques du site.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresseci-après indiquée :https://stoptabacmaintenant.fr/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avecle droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politiquede confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui serontapportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en serainformé de la manière suivante :
Par e-mail via l'adresse communiquée par l'utilisateurIl est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présentepolitique de confidentialité est intervenue le : 22/12/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politiquede confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plusparticulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".